Retraites : la majorité va-t-elle dégainer l'article 40 pour censurer la proposition de loi LIOT ?
Il s'apprête à dégainer un nouvel article de notre Constitution. L'article 40 avec un objectif, contrée la proposition de loi du groupe Lyotte qui vise à abroger la réforme des retraites. Elle sera présentée à l'assemblée le 8 juin prochain. Mais voilà, certains dans la majorité présidentielle réfléchissent à la possibilité de la tuer dans l'œuf avec cette niemme subtilité juridique et un nouveau bras de fer qui s'engage entre la majorité et les oppositions Jacques Serré. Oui, cet article 40 prévoit que tout amendement ou proposition de loi qui dégrade les comptes publics peut être jugé, irrecevable, dégainer cet outil pourrait donc rendre caduc l'initiative du groupe Lyotte. C'est ce que souhaite le président renaissant Jean-René Caseneuve, rapporteur général du budget. Cette proposition doit, elle n'est pas recevable d'un point de vue de finance publique, utiliser cet article, il faudra le faire et moi en tout cas je militerai pour qu'on le fasse parce que c'est respecter la Constitution.
Je pense qu'il est important que les députés et tout le monde respectent la Constitution. L'Assemblée nationale de nouveaux privés de vote, la perspective est inenvisageable pour le député insoumis Eric Cochrel, président de la Commission des Finances. Après le 47.1, après le 49.3, auraient des effets assez désastres. Et du côté à mon avis, d'initiateurs de la loi et de ceux qui les soutiennent comme nous, je pense que ça déboucherait très certainement sur une nouvelle motion de censure. La majorité présidentielle n'a pas encore tranché définitivement sa stratégie.
Les groupes Renaissance, Modem et Horizon se réuniront demain pour prendre une décision.
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