Protection des enfants face aux méfaits du numérique : la proposition de loi "Horizons" adoptée.

J'ai choisi que ce texte sur lequel je travaille avec mon équipe et je tiens à la saluer depuis plusieurs mois soit inscrit à l'ordre du jour de la première journée d'initiative parlementaire du groupe Horizon et Apparente que j'ai l'honneur de présider. Il me semblait nécessaire de proposer une initiative législative susceptible de lancer ici un véritable débat sur ces questions et d'inviter chaque parent, au moins compris, à interroger et à s'interroger sur les usage numériques de sons ou ses enfants. Je suis bien conscient qu'un véhicule législatif aussi modeste ne permet pas d'embrasser l'ensemble des problématiques soulevées par les réseaux sociaux. Mais j'espère bien, avec votre concours, apporter une pierre non négligeable à la construction d'un véritable écosystème global de protection de l'enfance en ligne. En proposant un texte ciblé sur les réseaux sociaux et rendu plus opérationnel grâce aux auditions et consultations que j'ai pu mener, ainsi qu'avec les apports de la Commission, je pense que cet objectif peut être atteint sur un sujet dont nous ressomptons tous l'urgence des enjeux. Aujourd'hui, le premier smartphone est possédé en moyenne avant dix ans dans notre pays. Il ne s'agit pas ici de le déplorer, d'avoir un discours moralisateur ou de condamner les usages de plus en plus répandus parmi les jeunes.

Je pense qu'il s'agirait là d'une position dont seulement dépasser, mais encore pire et inefficace. Toutefois, nous devons prendre conscience de la précaucité croissante de cette puberté numérique et de la puissance de ces outils mis à disposition de nos jeunes et ne pas nous contenter d'observer les potentiels d'hommage. Nous devons agir pour poser les gardes fous indispensables à leur protection. Nos sociétés sont désormais confrontées à un double défi de santé publique et de protection de l'enfance. Le constat posé par la CNIL en 2021 est sans appel. Nous assistons à une massification et une autonomisation des pratiques numériques chez les jeunes publics. 82 % des enfants de 10 à 14 ans se rendent régulièrement sur Internet sans leurs parents.

S'agissant des réseaux sociaux spécifiquement, la CNIL constate que la première inscription intervient en moyenne vers 8 ans et demi et que plus de la moitié des 10-14 ans y sont présents. Face à ces constats, il existe une sous-estimation structurelle par les parents des activités numériques de leurs enfants. L'observatoire de la parentalité et l'éducation numérique Open et l'Union nationale des associations familiales, l'UNAF, deux associations que j'ai pu rencontrer en ont témoigné. Les jeunes sont massivement présents sur les réseaux sociaux et ceux de plus en plus tôt. Mais les réseaux sociaux, bien qu'ils puissent être un espace d'opportunité pour les jeunes utilisateurs, sont aussi le lieu de convergence de risques multiples. Qui peut raisonnablement affirmer qu'il est normal que de jeunes enfants puissent naviguer librement avec leurs propres comptes sur un réseau social? Qu'ils soient invités par défis, à se brûler un doigt, ou à se faire une cicatrice permanente sur la joue. Qu'ils soient assaillis par des contenus à la fiabilité douteuse et fameuse fake news ou des propos complotistes viraux, alors que leur esprit critique n'est pas encore pleinement forgé.

Qu'ils soient exposés plusieurs heures par jour à des standards de beauté inatténiable, sauf recours à la chirurgie esthétique. Mes chers collègues, vous l'aurez compris, ces risques sont d'abord psychosociaux, avec l'accès à des contenus problématiques, voire parfois dangereux. Donc je vais mettre au voie la proposition de loi. Je vous prie de bien vouloir regagner vos places. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 84.

Exprimez 84, majorité 43 pour 82, contre 2, l'Assemblée nationale à adopter. Applaudissements.

LCP, La chaîne parlementaire, Assemblée nationale, Laurent Marcangeli, Horizons, Groupe Horizons, majorité numérique, majorité numérique en France