Nicolas Doze : Le plan anti-fraude, très politique, de Bercy
BFM Business, BFM Patrimoine, la polymique. Nicolas D'Ausse, bonjour. Merci d'éclairer la guerre à la fraude fiscale. Le ministre des comptes publics, Gabriel Attal, dévoile aujourd'hui son plan. On en sait déjà un petit peu. Que prévoit-il ? Parti contrôle et parti sanction. Alors plus de contrôle, une Ausse de 25% du nombre de contrôle d'ici la fin du quinquennat.
Faire systématiquement passer à la moulinette tous les deux ans, les 100 premières capitalisations parisiennes, tous les deux ans obligatoirement, un contrôle fiscale. Recruitement de 1500 agents en plus pour les services anti fraudes de Bercy et puis une équipe spécialisée de 100 agents alors chargés de la lutte contre la grande fraude fiscale internationale avec en plus des outils dignes de mission impossible, des écoutes, des pauses de balises, des traitements de données pour aller traquer les grandes fraudes qui vont se loger dans les paradis fiscaux comme le Panama ou les Bahamas. Après les sanctions, des sanctions plus dures pour les grandes fraudes, nous dit-on notamment la dissimulation d'avoir à l'étranger. L'idée de créer une sanction d'indinité fiscale et civique. En cas de fraude fiscale, vous pourriez être privé de droite vote pendant un certain temps. Il faut encore faire valider ça par le Conseil d'État. Et puis également un délit d'incidation à la fraude fiscale.
Pour tous les cabinets et tous les experts, les quittent clé en main pour essayer de passer à droite ou à gauche de l'impôt. Si vous êtes dans l'inégalité, il pourrait avoir donc un délit qui en fera jusqu'à trois ans de prison et des amendes. Voilà un peu le principal élément du plan présenté. Quel est l'objectif que poursuit le gouvernement ? Clairement le message, il est d'abord politique. C'est vraiment le message anti-rich. Il y a les gentils et les méchants dans cette histoire. Gabriel Atal déclare dans le monde que la fraude c'est mal, mais alors la fraude des plus puissants, elle est impardonable, dit-il.
Et à l'inverse, Gabriel Atal fait presque un geste à l'égard du petit contribuable ordinaire, à l'égard du petit patron de PME. C'est-à-dire qu'il annonce que plutôt que de rentrer dans une opération de contrôle massive, on va rentrer dans une opération de régularisation massive. On joue un peu sur les mots. Enfin, en tout cas, c'est comme ça que c'est présenté. L'idée aussi que à la première erreur, entre guillemets, vis-à-vis du fisque, la première à délicatesse, bon, ben, ok, on passe l'éponge. Voilà. Et puis après, le fisque même vous devra de l'argent.
Si il y a une erreur en votre faveur, c'est comme un monopoli. Donc il vous serait dédommagé. Et on voit bien politiquement la population qui est visée. Et encore une fois, les classes poignaines. Je ne sais pas s'il faut mettre ça dans le plan marchal qui nous est annoncé à grand renfort de comes politiques. C'est-à-dire les gens qui bossent, qui paient de l'impôt sur le revenu, qui ne touchent aucune aide de l'État, tous ceux qui sont trop pauvres pour être riches et trop riches pour être pauvres, comme disait Coluche. On en a parlé récemment.
Le message est très politique parce que, en fait, quand vous prenez les multinationales et les très riches, la plupart du temps, ils frottent pas. La plupart du temps, ils optimisent. En utilisant toutes les ficelles, tous les billets, tous les trous de souris, les go qui permettent de payer moins d'impôt. Alors si on veut s'attaquer effectivement à des mécanismes identifiés d'optimisation fiscale, comme les prix de transfert qui consistent à facturer dans un autre pays une matière première, voire l'utilisation du nom de sa marque, et du coup de délocaliser, de facturer ça hors de prix, bien sûr, et de délocaliser un énorme port des profits réalisés là où on se trouve, vers cet endroit où on est obligé de payer sa marque une fortune, c'est moi-molons, on s'attaque à ses dispositifs. Mais la première fraude fiscale en France, c'est la fraude à la TVA. C'est une fraude de petits fraudeurs la plupart du temps. C'est une fraude totalement made in France.
Après, c'est le fait de sous-estimer son patrimoine qui fait partie des principes à la fraude fiscale. Bon, après, l'objectif sera financier, bien sûr. C'est d'augmenter les recettes fiscales qui viennent des recouvrements. On a mis en recouvrement près de 15 milliards d'euros en 2022. On n'a pas réussi à faire rentrer plus de 10-11 milliards. Ça fait des années qu'on fait rentrer 10-11 milliards. Depuis les progrès observés lors des cellules de dégrisement de Bernard Caseneuve.
Donc, l'idée serait de faire rentrer plus d'argent par les opérations. Après, c'est vrai. Mais on sait combien ça représente. Parce que vous nous le rappelez souvent, il y a des tas de chiffres qui relèvent souvent du fantasme. Probablement plusieurs dizaines de milliards d'euros, entre 30 et 40, on va dire, à peu près à la louche. Par contre, le chiffre de 80 à 100 milliards, qui est brandi depuis plus de 20 ans sans aucune justification, et sans aucun renseignement par le syndicat des impôts, celui-là est franchement pas à prendre au sérieux. Alors, il y a eu une cellule d'expert qui est mise en place pour essayer enfin d'avoir quelque chose d'avérer, quelque chose de clair.
Sur le montant des fraudes fiscales, le montant des fraudes sociales, éviter de faire constamment l'amalgame entre ce qui est de l'affraude et de l'optimisation. Et puis, noter qu'après l'affraude fiscale, dans quelques semaines, le gouvernement va s'attaquer à l'affraude sociale. Là, les montants sont beaucoup moins importants. On fait pas rentrer 10, 11 milliards tous les ans, mais un peu moins de 2 milliards dans les caisses des juridiaux, notamment. Nicolas Dose et La Polemique du jour.
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